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FDJ United assigne Meta à Paris pour des publicités de casinos illégaux

FDJ United assigne Meta à Paris pour des publicités de casinos illégaux
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En bref : Le groupe a saisi le tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire retirer des publicités utilisant ses marques. L'audience est prévue au premier trimestre 2027.

Assignation en référé devant le tribunal de Paris

FDJ United a assigné Meta le lundi 16 novembre 2026 en soirée devant le tribunal judiciaire de Paris. Le groupe, qui détient notamment la Française des Jeux et Betclic, a choisi la procédure de référé, une voie française d’urgence destinée à obtenir des mesures provisoires rapides. L’audience est prévue pour le premier trimestre 2027. L’objectif est de faire cesser la diffusion de publicités illicites sur Facebook et Instagram qui utilisent les marques du groupe pour promouvoir des casinos en ligne interdits en France, a indiqué la direction de l’opérateur.

226 nouveaux contenus illicites détectés en mai

Le recours s’appuie sur un monitoring interne qui a identifié 226 nouveaux posts illicites entre le 18 et le 21 mai. Selon FDJ United, de nombreux de ces contenus étaient identiques ou quasi identiques à du contenu déjà signalé. Certains faux posts affichaient des points de vente partenaires de FDJ United, tandis que d’autres copiaient les pages de couverture de journaux connus pour paraître plus crédibles. Stéphane Pallez, PDG de FDJ United, a annoncé cette action en justice dans un article d’opinion. Le groupe estime que plus de 80 millions d’Européens sont exposés à des offres de jeu illégales chaque année. Les risques cités incluent l’absence de protection du joueur, les gains non payés, le piratage et les fuites de données.

Un précédent judiciaire contre Meta

Cette procédure s’inscrit dans une dynamique de contentieux déjà engagée contre la plateforme. En janvier 2024, le groupe Barrière a enregistré plus de 2 400 publicités sur Facebook, Instagram et Messenger copiant ses marques. Des centaines de profils d’annonceurs avaient posté ces publicités. Par la suite, un tribunal d’appel de Paris a rendu une décision contre Meta dans une affaire similaire impliquant Barrière. Une pénalité de 10 000 € par jour avait été imposée à Meta pour ne pas avoir mis en place de mesures de filtrage. Le 28 septembre 2026, l’association néerlandaise VNLOK a également assigné Meta en justice à Amsterdam pour des publicités de jeu illégales, une action annoncée en juin 2026.

Le cadre réglementaire de l’ANJ renforcé

En parallèle, le cadre réglementaire en France a évolué. La loi du 2 mars 2022 permet au président de l’ANJ d’ordonner aux FAI et moteurs de recherche de bloquer ou déréférencer le contenu illégal de jeu. En 2024, l’ANJ a émis 232 ordres de blocage et de déréférencement couvrant 1 337 URLs. La durée moyenne d’un cas de blocage est d’environ deux mois, contre six à neuf mois sous l’ancienne procédure judiciaire. Le 16 juillet 2026, le président de l’ANJ a ordonné aux FAI français de bloquer Polymarket pour promotion d’une offre de jeu illégale. L’article 40 de la loi sur le sport du 3 août 2026 a modifié l’article 61 de la loi sur les jeux de 2010 pour permettre aux ordres de s’adresser aux fournisseurs de VPN. L’ANJ peut désormais interdire les transferts de fonds vers et depuis les comptes d’un opérateur illégal qui ignore une mise en demeure, une mesure d’une durée de six mois renouvelable.

FDJ United souhaite créer une coalition nationale contre le marché illégal, regroupant opérateurs licenciés, plateformes numériques, entreprises financières, associations et instances sportives. Le groupe a mené une campagne de sensibilisation contre le jeu illégal pendant la European Safer Gambling Week.

Pourquoi c’est important

Cette procédure d'urgence vise à protéger les consommateurs français de publicités trompeuses diffusées sur les réseaux sociaux. En ciblant directement la plateforme Meta, FDJ United teste la capacité des géants du numérique à filtrer les contenus de jeu illégaux. L'enjeu est de réduire l'exposition des joueurs à des sites non régulés par l'ANJ, où les droits des consommateurs ne sont pas garantis. Cette action s'inscrit dans un durcissement général des outils de blocage à disposition des régulateurs européens.

Questions fréquentes

Pourquoi FDJ United a-t-elle choisi la procédure de référé ?

La procédure de référé est une voie d'urgence qui permet d'obtenir des mesures provisoires rapidement. FDJ United cherche à faire cesser immédiatement la diffusion des publicités illicites sans attendre l'issue d'un procès sur le fond, qui prendrait plus de temps.

Quels sont les risques cités par FDJ United pour les joueurs ?

Le groupe cite l'absence de protection du joueur, le non-paiement des gains, le piratage et les fuites de données personnelles. Ces risques sont associés aux offres de jeu illégales diffusées sur les réseaux sociaux et non soumises à la régulation de l'ANJ.

Quel est le lien avec l'affaire Barrière ?

L'affaire Barrière a abouti à une décision du tribunal d'appel de Paris contre Meta, avec une pénalité de 10 000 € par jour pour absence de filtrage. L'assignation de FDJ United s'appuie sur ce précédent judiciaire et sur des faits similaires de contrefaçon de marques.

Quels nouveaux pouvoirs l'ANJ a-t-elle obtenus en 2026 ?

La loi du 3 août 2026 permet à l'ANJ d'ordonner le blocage aux fournisseurs de VPN et d'interdire les transferts de fonds vers les opérateurs illégaux récalcitrants. Cette interdiction dure six mois et est renouvelable, renforçant la pression financière sur les sites non autorisés.

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